Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de conseil en neuronutrition & micronutrition proposées par CANBE à toute cliente (ci-après « la Cliente »), que les séances se déroulent en visioconférence, par téléphone, ou au cabinet à Réalmont (Tarn).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

CANBE propose les prestations suivantes :

• Bilan découverte gratuit (30 min) : entretien téléphonique préalable sans engagement ni facturation, destiné à évaluer les besoins de la Cliente et à présenter la méthode CANBE. La Cliente réserve un créneau ; CANBE l'appelle au créneau choisi.
• Programme d'accompagnement (3 mois) : programme complet incluant un rendez-vous mensuel au cabinet, un point hebdomadaire de 30 minutes (téléphone ou visio) les autres semaines, soit deux heures par mois minimum, un bilan à la fin de chaque mois et une disponibilité sur messagerie (réponse les jours ouvrés sous 24 à 48 h). Les modalités précises sont confirmées par écrit avant tout démarrage.
• Prolongation ou consolidation (après le programme) : à l'issue du programme de 3 mois, l'accompagnement peut se prolonger de mois en mois jusqu'à l'atteinte des objectifs, ou se poursuivre par des séances de consolidation à un rythme défini avec la Cliente. Les séances de consolidation durent une heure et sont facturées à la séance ; les modalités et le tarif d'une prolongation sont convenus avec la Cliente et confirmés par écrit avant son démarrage.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Bilan découverte : 30 minutes, GRATUIT.
• Accompagnement 3 mois : 360 € réglés en 3 mensualités de 120 €, ou 300 € en un paiement unique (escompte de 60 € pour le règlement en une fois).
• Consolidation : 60 € la séance d'une heure, au rythme défini avec la Cliente.
• Prolongation : tarif et modalités convenus avec la Cliente et confirmés par écrit avant la prolongation.

La micronutrition (compléments ciblés selon les besoins de la Cliente) peut venir en complément ; elle fait l'objet d'une information spécifique au cas par cas et n'est pas incluse dans les tarifs ci-dessus.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (CANBE n'est pas assujettie à la TVA, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » portée sur chaque facture). CANBE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs en vigueur au moment de la commande sont seuls applicables.

5. Modalités de commande et de paiement

La commande est réputée ferme et définitive après :

• réception par la Cliente du récapitulatif de prestation et des présentes CGV par email,
• acceptation explicite par retour d'email (ou signature du bon de commande),
• règlement du premier acompte ou de la totalité selon les modalités convenues.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de réservation Resalib, par carte bancaire via Stripe, ou par virement bancaire (CIC). Les coordonnées bancaires et le lien de paiement sécurisé sont communiqués sur facture ou lors de la réservation.

6. Droit de rétractation et renonciation expresse

Toutefois, la Cliente peut renoncer expressément à ce droit de rétractation afin que la prestation commence avant l'expiration de ce délai.

Mécanisme : avant la première séance, la Cliente reçoit par email un document récapitulatif comportant une clause de renonciation. En répondant « J'accepte », elle reconnaît :

• avoir été informée de son droit de rétractation de 14 jours,
• demander expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai,
• renoncer à son droit de rétractation dès lors que la première séance a débuté.

Conséquence : une fois la première séance commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation.

7. Annulation et report de séance

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à mathilde@canbe.fr dans les délais suivants :

• Annulation plus de 24h avant la séance : report possible sans frais, dans la limite d'une fois par période de 30 jours.
• Annulation moins de 24h avant la séance ou absence sans prévenir : la séance est due et facturée intégralement, sans possibilité de report ou de remboursement.

En cas d'annulation par CANBE (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais à une date convenue d'un commun accord.

8. Modalités de réalisation des prestations

Les séances sont réalisées :

• en visioconférence (lien communiqué par email avant chaque séance),
• par téléphone,
• ou au cabinet CANBE, 38 avenue du Général De Gaulle, 81120 Réalmont.

La Cliente s'engage à être disponible et dans un environnement propice à l'échange à l'heure convenue.

9. Obligations et responsabilités

Le conseil en neuronutrition & micronutrition proposé par CANBE est une obligation de moyens, et non de résultats. CANBE s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et l'écoute nécessaires pour accompagner la Cliente vers ses objectifs.

L'accompagnement CANBE ne constitue pas un acte médical et ne saurait se substituer à un suivi médical ou paramédical. La Cliente est seule responsable de ses choix alimentaires et de santé. En cas de pathologie diagnostiquée, un avis médical préalable est vivement recommandé.

La Cliente s'engage à fournir des informations sincères et à s'impliquer activement dans l'accompagnement.

10. Confidentialité

CANBE s'engage à la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations personnelles et de santé communiquées par la Cliente dans le cadre de l'accompagnement. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, supports et contenus remis à la Cliente dans le cadre de l'accompagnement sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel de la Cliente et ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités à des fins commerciales sans accord écrit de CANBE.

12. Réclamations et litiges

En cas de différend, la Cliente est invitée à contacter CANBE en priorité à l'adresse mathilde@canbe.fr afin de trouver une solution amiable.

En application de l'article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CANBE adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris : www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable.

13. Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version à jour est consultable sur canbe.fr.